Conditions générales de vente

CGV - EMERYS

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant la qualité de consommateur (ci-après le « Client ») sur le site Internet www.emeryslingerie.com (ci-après le « Site »), auprès de Mme Amiaux, exerçant sous le nom commercial EMERYS, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 10318884300017, ayant son siège social au 15 Rue des Amphores, 35760 Montgermont, France (ci-après « le Vendeur »).

IMPORTANT : Toute Commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.


1 – DÉFINITIONS

  • « Client » : désigne tout utilisateur majeur qui passe Commande et achète un Produit ou s'abonne sur le Site à des fins non professionnelles.
  • « Commande » : désigne l’achat d’un Produit ou la souscription à un abonnement réalisé par un Client sur le Site.
  • « Produits » : désigne l’ensemble des articles de lingerie et accessoires proposés à la vente sur le Site.
  • « Box » : désigne l'offre d'abonnement récurrent proposée par le Vendeur.

2 – ABONNEMENTS ET RÉCURRENCES

Le Vendeur propose des formules d'abonnement basées sur un calendrier de préparation et d'expédition spécifique :

  • Cycle de souscription : Toute souscription effectuée au cours d'un mois calendaire (M) est enregistrée pour la Box du mois suivant (M+1).
  • Exemple concret : Une adhésion validée entre le 1er et le 31 mai déclenchera l'expédition de la Box de juin. La Box du mois de mai est exclusivement réservée aux Clients ayant validé leur abonnement au plus tard le dernier jour du mois d'avril.
  • Disponibilité hors abonnement : Les pièces issues des collections précédentes peuvent, selon les stocks disponibles, être proposées à la vente individuelle sur le Site.
  • Résiliation : L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut interrompre sa souscription à tout moment via son espace personnel. Pour éviter le prélèvement de la période suivante, la résiliation doit être faite avant la date d'échéance du renouvellement. Toute Box déjà prélevée sera expédiée et ne pourra être annulée.

3 – PRISE DE COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

  • Processus : Le Client sélectionne ses Produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement après avoir accepté les CGV. La vente est définitive lors de l'envoi de l'e-mail de confirmation par EMERYS.
  • Disponibilité : Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après Commande, le Client sera informé par e-mail, la Commande sera annulée et le Client intégralement remboursé.

4 – PRIX ET PAIEMENT

  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable (Auto-entrepreneur). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation finale.
  • Frais de port : EMERYS se réserve le droit d'offrir les frais de port selon un montant minimum d'achat indiqué sur le Site.
  • Paiement : Le paiement s'effectue via Shopify Payments (Cartes bancaires, Apple Pay, etc.) ou PayPal. Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement complet.

5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

  • Zones de livraison : Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
  • Calendrier d'expédition des Box : Le Vendeur procède à des expéditions groupées pour chaque édition mensuelle.

Les expéditions sont effectuées sur une période s'étendant de la dernière semaine du mois précédant l'édition (M-1) jusqu'à la première semaine du mois de l'édition (M).

Exemple : Pour la Box du mois de juin, les colis sont remis au transporteur entre la dernière semaine de mai et la première semaine de juin.

  • Commandes hors abonnement (Ventes à l'unité) : Les articles achetés hors formule d'abonnement sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
  • Acheminement : Une fois le colis remis au transporteur, le délai de livraison moyen constaté est de 48h à 72h. En tout état de cause, le délai maximum légal de livraison est de 30 jours.
  • Responsabilité : Le Vendeur assume la responsabilité de l'acheminement des Produits. En cas de perte confirmée par les services de transport, le Vendeur procédera à une nouvelle expédition ou au remboursement intégral de la Commande.

6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET HYGIÈNE

  • Délai : Le Client dispose de 14 jours après réception pour se rétracter.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été déballés ou essayés et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour être éligible à un retour, l'article de lingerie doit impérativement :

  • Être dans son emballage d'origine intact (pochette, boîte ou scellé de protection).
  • Posséder toutes ses étiquettes d'origine attachées.
  • N'avoir jamais été porté ni lavé.
  • Avoir sa protection adhésive hygiénique parfaitement en place et non décollée.

Tout article retourné présentant des traces d'essayage, des odeurs (parfum, tabac), des taches, ou dont la protection hygiénique a été retirée ou repositionnée, sera systématiquement refusé. Pour des raisons sanitaires, aucun remboursement ou échange ne sera accordé dans ces cas précis.

Frais et modalités de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le Client est libre de choisir son transporteur, mais il est vivement conseillé d'utiliser un mode d'envoi avec suivi. En cas de perte ou de dégradation du colis lors du transport de retour, EMERYS ne pourra procéder au remboursement et le Client devra se retourner contre son transporteur.

7 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ

  • Garanties : Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés.
  • Responsabilité : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation (ex: non-respect des consignes de lavage) ou d'un fait imprévisible d'un tiers.

8 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu par le Service Client (contact@emeryslingerie.com), le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

  • Médiateur : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT
  • Site internet : https://www.medconsodev.eu/
  • Adresse : Centre d’Affaires Stéphanois
    Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
    3 rue J. Constant Milleret
    42000 SAINT-ETIENNE

9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat – Hors lingerie descellée, essayée ou sans protection hygiénique)

À l’attention de : EMERYS – 15 Rue des Amphores, 35760 Montgermont

E-mail : contact@emeryslingerie.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : [............] / Reçu le : [............]

  • Nom du consommateur : [....................................]

  • Adresse du consommateur : [................................]

  • Motif du retour (facultatif) : [................................]

Date : [............]

Signature : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)