Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CU)

 

APERÇU

Bienvenue chez Emerys ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Emerys. Emerys exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Emerys utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

 

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays, État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

 

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS ET ABONNEMENTS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

 

ARTICLE 3 - COMMANDES ET ABONNEMENTS RECURRENTS

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Emerys se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Emerys. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Emerys pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de Remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

Dans le cadre de nos formules d'abonnement (Box Lingerie), les prélèvements et expéditions sont reconduits automatiquement selon la fréquence choisie (1, 2 ou 3 mois) jusqu'à résiliation du contrat par le client depuis son espace personnel ou sur simple demande auprès du support.

 

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation éventuels.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos points de vente physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions particulières. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

  1. Les informations de votre moyen de paiement sont exactes, correctes et complètes ;
  2. Vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement pour l’achat ;
  3. Les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire ;
  4. Vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

 

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison attribuable aux prestataires de transport ou à un cas de force majeure. Tous les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations. Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits.

 

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, visuels, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Emerys, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités internationaux sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Emerys sont des marques de Emerys ou de ses partenaires. Vous ne pouvez les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Emerys.

 

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.

 

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

 

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Emerys est propulsé par la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous proposer nos Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Emerys. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Emerys, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Emerys.

 

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant à : contact@emeryslingerie.com.

 

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AVIS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez ou transmettez des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces contenus à toute fin commerciale ou promotionnelle.

Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée, etc.). Vous êtes seul(e) responsable de vos contributions et de leur exactitude.

 

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (descriptions, prix, promotions, stock, etc.). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes en cas d’information inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après validation de votre commande).

 

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu :

  • À des fins illégales ou frauduleuses ;
  • Pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation locale, nationale ou internationale ;
  • Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Emerys ou de tiers ;
  • Pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider quiconque ;
  • Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
  • Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;
  • Pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
  • Pour envoyer du spam, de l’hameçonnage (phishing), ou procéder à de la collecte automatisée de données (scraping, robots, etc.) sans autorisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement en cas de violation de ces interdictions.

 

ARTICLE 14 - AGENTS AUTOMATISÉS ET ROBOTS

  1. Tout agent, bot ou logiciel autonome accédant aux Services doit s’identifier clairement via les en-têtes de requête HTTP/HTTPS (Agent/[nom_de_l_agent]).
  2. Aucun agent automatisé ne doit tenter d'imiter un comportement humain, de contourner les mesures de sécurité (CAPTCHA, etc.) ou d’accéder de manière abusive aux fonctionnalités de la boutique.

 

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent contrat ou de suspendre votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions. Les obligations et responsabilités engagées avant la date de résiliation resteront applicables.

 

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Emerys s'efforce de fournir un accès continu et optimal à la boutique en ligne. Toutefois, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, sauf dispositions légales contraires prévues par le Code de la consommation (notamment concernant la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés).

 

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Emerys, ses dirigeants, employés ou prestataires, ainsi que la société Shopify, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services ou les produits achetés.

 

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de protéger Emerys, sa maison mère, ses filiales, partenaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation.

 

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

 

ARTICLE 20 - RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Emerys concernant l'utilisation du Service.

 

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout achat effectué sur le site sont régis par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

ARTICLE 22 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site.

 

ARTICLE 23 - MENTIONS LÉGALES ET COORDONNÉES

Le site https://www.emeryslingerie.com est édité par, et est la propriété exclusive de Chloé Amiaux, exerçant sous le nom commercial EMERYS.

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation ou à vos commandes, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : contact@emeryslingerie.com.

 

Coordonnées et mentions légales de l'entreprise :

  • Nom commercial : EMERYS
  • Exploitante : Chloé Amiaux
  • Siège social : 15 Rue des Amphores, 35760 Montgermont, France
  • Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rennes sous le numéro SIRET 103 188 843 00017
  • TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Contact : contact@emeryslingerie.com